Blog juridique

Tout ce que vous devez savoir pour créer une Société à Responsabilité Limitée dans les pays membres de l'OHADA. Étapes, documents, coûts et délais.

Découvrez les clauses incontournables pour un contrat de travail conforme au droit camerounais. Protection de l'employeur et du salarié.

Panorama des législations sur la protection des données, le commerce électronique et la cybersécurité en Afrique francophone.

Guide pratique pour protéger vos marques, brevets et droits d'auteur au Sénégal. Procédures, coûts et conseils d'experts.

Analyse des nouvelles dispositions du Code des investissements ivoirien et leurs implications pour les entreprises.

Tout savoir sur l'arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA. Avantages, procédure détaillée et barème des frais.

Les étapes clés pour créer votre entreprise au Cameroun : choix de la forme juridique, rédaction des statuts, immatriculation au RCCM et obligations fiscales. Un guide complet conforme au droit OHADA.

Analysez les erreurs fréquentes dans les baux commerciaux en zone OHADA et apprenez comment les éviter pour protéger vos intérêts en tant que bailleur ou preneur.

Tour d'horizon complet des obligations légales de l'employeur au Sénégal : contrat de travail, SMIG, congés payés, cotisations sociales et procédure de licenciement.

Définition, conditions de validité, contenu obligatoire et modèle type d'une mise en demeure conforme au droit OHADA et au Code civil. Un outil indispensable avant toute action en justice.

Analyse des dispositions clés du nouveau Code des investissements gabonais : régimes d'agrément, avantages fiscaux, garanties pour les investisseurs et secteurs prioritaires.

Panorama des législations africaines sur la protection des données personnelles en 2026 : Convention de Malabo, lois nationales, autorités de régulation et défis de mise en conformité.

Analyse du cadre juridique minier en République Démocratique du Congo : Code minier de 2018, régime fiscal, procédure d'obtention des titres miniers et risques juridiques pour les investisseurs.

Guide complet de l'arbitrage dans l'espace OHADA : Acte uniforme sur l'arbitrage, arbitrage CCJA, procédure détaillée, barème des frais et exécution des sentences.

Tour d'horizon des principales réformes juridiques adoptées ou en cours en Côte d'Ivoire en 2026 : droit des affaires, fiscalité, numérique et justice.

Analyse du régime fiscal applicable aux entreprises étrangères opérant dans l'espace UEMOA : imposition des bénéfices, TVA, retenues à la source, conventions fiscales et optimisation.

Analyse des contentieux électoraux majeurs survenus en Afrique en 2025 : cadre juridique, rôle des juridictions constitutionnelles, défis et perspectives pour la consolidation démocratique.

Guide pratique du commerce international dans la zone CEMAC : procédures douanières, tarif extérieur commun, documents requis, régimes économiques et conseils pour les opérateurs.